Conditions générales de vente

1. Goût de bouchon

Elie Gazzar S.A. calcule les prix de vente de ses vins au plus juste. Ceux-ci n'incluent pas de marge pour les bouteilles présentant un éventuel goût de bouchon. Aussi, un cas isolé de goût de bouchon ne peut donner droit à aucune prétention de la part du client. En revanche, si le goût de bouchon est répété pour de nombreuses bouteilles du même vin, Elie Gazzar SA entrera en matière, pour autant que les bouteilles visées soient rendues aux ¾ pleines, avec le bouchon d’origine.

2. Interdiction de vente à des mineurs

Par son acceptation des conditions générales, le client certifie qu’il est âgé d’au moins 18 ans. En effet, est prohibée expressément par la loi la vente de spiritueux, d’apéritifs et d’alcopops aux personnes de moins de 18 ans, ainsi que la vente de vins, cidres et bières aux moins de 16 ans.

3. Cas spécial des vins vendus en primeurs

La commande ne sera honorée que si elle est payée d’avance dans les trente jours.

Vu que la TVA est payable au moment de la livraison et non pas au moment de la commande, Elie Gazzar SA se réserve de facturer la différence en cas de hausse entre le moment de la commande et celui de la livraison. Il va de soi qu’en cas de baisse de la TVA, la différence sera rétrocédée aux clients.

Si, sans la faute d’Elie Gazzar SA, les vins vendus en primeurs commandées à ses fournisseurs ne lui sont pas livrées, le client n’aura droit qu’au remboursement du prix qu’il a payé, à l’exclusion de tous autres dommages intérêts.

4. Moment du paiement

Elie Gazzar SA exige systématiquement de ses nouveaux clients le paiement par avance, c’est-à-dire avant la livraison. Dans les autres cas, sauf convention contraire entre les parties, le délai de paiement est de trente jours net dès la commande.

5. Participation aux frais de livraison

Fr. 30.- jusqu'à 12 bouteilles
Fr. 35.- de 13 à 23 bouteilles
Fr. 40.- pour 24 bouteilles

Dès 36 bouteilles, la livraison est gratuite dans toute la Suisse.